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Obligation réelle environnementale (ORE)

Publié le par Barbara Mai

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/obligation-reelle-environnementale#e3

https://www.cerema.fr/fr/actualites/decouvrir-obligations-reelles-environnementales-ore

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