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Projet de loi pour Notre Dame et l'Environnement

Publié le par Barbara Mai

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1881.asp

Article 9

"Dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte de cet objectif, ces ordonnances peuvent prévoir des adaptations ou dérogations :

1° Aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine...."

 

Détruire un environnement, vital pour notre survie, pour rebâtir à l'identique un bâtiment datant d'un autre millénaire....

 

 

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